Le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité fait l’objet d’une instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), datée du 13 mars 2015 et organisée en fiches. Elle apporte des précisions sur les salariés concernés, soit tous ceux du secteur privé (plus ceux relevant du droit privé, mais aussi les apprentis, etc.), puis sur les quatre facteurs pris en compte à ce jour : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. Six autres facteurs s’ajouteront au 1^er janvier 2016.

En annexe, les fiches abordent plus en détail l’ouverture du compte et les déclarations par l’employeur, la question des seuils annuels d’exposition applicables en 2015, les modalités déclaratives de l’exposition… Ce document sera complété d’une autre instruction précisant les modalités d’utilisation des points par les salariés.