Une amende de 150 000 euros pour la SNCF, de 40 000 euros pour Itiremia, sa filiale sous-traitante, ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 185 000 euros pour 144 salariés, soutenus par Sud rail : c’est la condamnation prononcée le 17 mars par le tribunal correctionnel de Paris, pour délit de marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre. Il a ainsi jugé illégale la sous-traitance des services en gare (prise en charge des personnes à mobilité réduite, assistance aux voyageurs en période de forte affluence…).

« Le tribunal a notamment constaté une ingérence complète du client dans la gestion au quotidien de la prestation, puisque les consignes étaient régulièrement données par les agents de la SNCF directement aux salariés d’Itiremia, explique Julien Pignon, l’avocat du syndicat. Il s’agissait donc d’une sous-traitance fictive, visant à optimiser les coûts en écartant les salariés d’Itiremia du bénéfice du statut de cheminot. » Les 320 salariés d’Itiremia dépendent de la convention collective des prestataires de services.

Le préjudice pour les salariés a été évalué à 50 euros par mois de présence : trop peu pour l’avocat et Sud rail. Les salariés pourraient donc faire appel sur ce point, et, en parallèle, demander aux prud’hommes leur réintégration. La SNCF et sa filiale ont été condamnées au titre des années 2007 à 2009, mais relaxées pour les années 2010 et 2011, faute de PV de l’inspection du travail pour ces années. À l’heure où nous bouclons, la SNCF étudiait la possibilité d’un appel.