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LA SEMAINE

TRAVAIL TEMPORAIRE : Fiche de prévention de l’exposition aux risques

LA SEMAINE | publié le : 17.03.2015 |

Un décret, publié le 6 mars au Journal officiel, prévoit que le contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise utilisatrice et la société de travail temporaire indique si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils. Les risques et les seuils étant désormais tracés au moyen d’une fiche individuelle de prévention des expositions. Le texte indique, par ailleurs, les modalités selon lesquelles ladite fiche est transmise au salarié, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’année de l’exposition.