Dans une affaire examinée le 3 mars, la Cour de cassation a fait cohabiter rupture conventionnelle et licenciement. Un salarié avait été licencié pour faute. Un mois plus tard, l’employeur, qui a oublié de lever la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement, propose une rupture conventionnelle, acceptée par l’intéressé et homologuée par la Direccte. Finalement, le salarié la conteste en justice, car elle intervient après la notification de son licenciement. La Haute juridiction ne lui donne pas raison et conclut qu’un contrat de travail rompu unilatéralement par l’une ou l’autre des parties peut être suivi de la signature d’une rupture conventionnelle qui est une renonciation commune.