Invalidé par la Cour de cassation en mai, le système des forfaits-jours vient d’être renégocié dans la branche des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Un avenant à la convention collective, signé en février, prévoit notamment que le cabinet et le cadre au forfait définissent par écrit les modalités d’appréciation du volume d’activité, des objectifs et des missions confiées, en particulier les compensations en cas de surcharge imprévue. Et souligne que le cadre a le droit de ne pas répondre aux sollicitations pendant ses périodes de repos.