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LA SEMAINE

justice : REQUALIFICATION DE CDD CONFIRMÉE À LA POSTE

LA SEMAINE | publié le : 03.03.2015 | É. S.

La Cour de cassation a rejeté, le 11 février, le pourvoi formé par La Poste dans une énième affaire de requalification en CDI de contrats à durée déterminée. En l’occurrence, quatre salariés embauchés en CDD – parfois depuis plus de vingt ans – dans le Limousin ont obtenu réparation. Outre le « recours massif et abusif à des CDD », la cour a sanctionné une « perte de chance à percevoir une retraite améliorée », octroyant pour ce point précis des dommages et intérêts de 5 000 à 40 000 euros. Ils s’ajoutent à la réparation du préjudice lié à la précarité, à des indemnités de requalification et aux rappels de salaires.

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  • É. S.