Le Conseil d’État a annulé, le 24 février, l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique, signée en janvier 2012 et appliquée depuis le 1^er juillet 2013. Celle-ci était notamment contestée par la CFDT et certaines organisations patronales qui estimaient que les grilles de salaire prévues pour les techniciens fragilisaient les petites productions. Le Conseil d’État a estimé que l’organisation patronale signataire, l’Association des producteurs indépendants (API), qui regroupe les grands distributeurs (Gaumont, UGC, etc.), n’était pas suffisamment représentative du secteur (3,5 % de la production cinématographique).

Les ministres du Travail et de la Culture ont immédiatement réagi en annonçant une nouvelle procédure d’extension, considérant que d’autres organisations patronales, comme l’Association des producteurs de cinéma, avaient par la suite adhéré à la convention collective, après qu’un avenant dérogatoire pour les films à petit budget a été signé au cours de l’automne 2013.