Le groupe paritaire Humanis a harmonisé ses garanties santé et prévoyance le 1^er juillet 2014. Issu du rapprochement de trois acteurs du secteur de la protection sociale, Vauban Humanis, Novalis Taitbout et Aprionis, eux-mêmes constitués de plusieurs structures différentes (caisses de retraite Agirc et Arcco, institutions de prévoyance, voire compagnies d’assurance, société de gestion de portefeuille et mutuelles), le groupe compte onze entités juridiques et 6 400 salariés. « Dans le cadre de notre projet “Humanis en grand”, nous construisons un statut social commun. En septembre 2013, nous avons engagé un round de négociations qui doit aboutir à une quinzaine d’accords. Celui qui concerne la santé et la prévoyance a été le premier signé. Il a une valeur symbolique forte, dans la mesure où il concerne aussi notre propre cœur de métier », explique Isabelle Rey, responsable politiques sociales et dialogue social au sein de la direction des RH du groupe Humanis. Les trois groupes avaient des couvertures santé et prévoyance, mais leurs niveaux et leur conception, avec ou sans options, et les modalités de calcul des cotisations différaient.

Pour Humanis, il s’agissait donc d’harmoniser, mais aussi de mettre en place des régimes qui puissent avoir valeur d’exemple. Le choix a été fait, en santé comme en prévoyance, de n’exiger aucune condition d’ancienneté et de mettre en œuvre la portabilité des droits sur douze mois pour les deux risques dès l’entrée en vigueur de l’accord. Pour la prévoyance, les cotisations sont fixées en fonction des tranches de salaires (2,41 % entre 0 et 1 PMSS*, 3,82 % au-delà et jusqu’à 8 fois le PMSS), et la prise en charge par l’employeur est de 100 % pour la première tranche et de 20 % au-delà. Deux options de renforcement, à la charge exclusive du salarié, sont aussi proposées. Ces points de négociation n’ont pas soulevé de problème particulier.

C’est en santé qu’un consensus a été plus délicat à obtenir. En dépit de la mutualisation sur un plus grand nombre de salariés, certaines des garanties les plus généreuses, notamment en optique, ont été abaissées. La bonification de certaines prestations pour inciter à fréquenter le réseau de soins Itelis n’a pas non plus été appréciée. Et, surtout, le mode de calcul des cotisations a été très discuté : entre les partisans de la cotisation unique, les tenants d’une modulation en fonction du salaire, et les représentants des cadres désireux de voir instituer un plafond, la solution retenue est celle d’un calcul hybride. La cotisation unique “famille”, qui vaut pour tout salarié quelle que soit sa situation, est assise sur le salaire (6,03 %), dans la limite d’un PMSS. Elle est donc variable, mais plafonnée. La CFE-CGC, soucieuse des intérêts de ses adhérents et tenante d’un plafonnement, a accepté le compromis. L’employeur en prend 65 % à sa charge et le salarié 35 %. Ce dernier peut aussi souscrire à des renforcements de garantie, pour lui-même (19,04 euros) ou sa famille (46,62 euros) qu’il financera en intégralité.

Les salariés en CDD et les apprentis peuvent ne pas adhérer s’ils disposent d’une garantie par ailleurs. En revanche, aucune dérogation n’est prévue pour les couples au sein de l’entreprise, qui s’acquitteront donc deux fois de la cotisation.

Au final, trois (CFDT, CFE-CGC et Unsa) des quatre organisations syndicales représentatives ont signé. Les négociateurs de la CGT, qui voulaient une cotisation assise sur la totalité du salaire, ont refusé. Humanis, qui assure lui-même les contrats, s’est engagé à garder les cotisations stables jusqu’au 31 décembre 2015, tant en santé qu’en prévoyance.