Dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours de la même année universitaire, l’employeur doit verser une gratification au stagiaire.

À défaut de montant plus favorable prévu par accord collectif, la gratification minimale due depuis le premier jour du stage se calcule en fonction d’un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale. Des revalorisations ayant été prévues par la loi du 10 juillet 2014, il faut se référer à la date de signature de la convention de stage pour connaître son montant :

– avant le 1.12.2014 : le montant horaire est de 12,5 % du plafond horaire SS (3 euros en 2015) ;

– entre le 1.12.2014 et le 31.8.2015 : le montant horaire est de 13,75 % du plafond horaire SS (3,30 euros en 2015) ;

– à partir du 1.9.2015 : le montant horaire est de 15 % du plafond horaire SS (3,60 euros en 2015).

Habituellement, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un stagiaire, la rémunération mensuelle est lissée et ne dépend pas du nombre réel d’heures travaillées sur le mois : pour une durée de travail de 35 heures par semaine, elle se calcule sur la base de 151 heures 67.

Mais, pour les stagiaires, il semblerait que les règles aient évolué depuis le décret du 27 novembre 2014, qui prévoit que la durée du stage se calcule en fonction du temps de présence effective, un jour équivalant à 7 heures et un mois à 22 jours (art. D 124-6 C. éduc.).

Si l’on se réfère aux informations du site service-public.fr, pour un stage de quatre mois du 1^er janvier au 30 avril 2015, il faut calculer la gratification en se référant aux heures réelles, soit 600 heures en l’espèce, correspondant à : 150 heures en janvier, 90 heures en février, 160 heures en mars et 200 en avril.

L’employeur peut soit verser chaque mois une gratification calculée en fonction du nombre réel d’heures travaillées, soit faire un lissage. Dans ce second cas, il faut additionner le montant dû chaque mois, tenant compte du nombre réel d’heures et le diviser par 4 (le montant mensuel est alors de 495 euros). La référence à 151 heures 67 serait donc abandonnée.

Toutefois, le site de l’Urssaf continuant de se référer à 151 heures 67 pour fixer la franchise de cotisations, certains préfèrent attendre avant de changer de méthode.