L’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la Fonction publique, qui était ouvert à la signature jusqu’au 20 février, ne recueille pas le nombre de paraphes suffisant pour s’appliquer.

L’Unsa, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP (Fédération autonome de la Fonction publique) ont annoncé leur soutien, mais elles ne dépassent pas le seuil des 50 % de voix nécessaires pour valider l’accord. La CGT, FO, Solidaires et la FSU ont refusé de le signer.

La CGT fait notamment valoir que, malgré certaines dispositions intéressantes dans l’accord, la politique de suppressions d’emplois menée par le gouvernement, la faible implication des employeurs publics pour décliner l’accord sur les RPS et l’application a minima de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels décridibilisent la parole du gouvernement. Le projet d’accord consacrait un droit d’expression directe sur le contenu et l’organisation du travail, ainsi qu’un droit à la déconnexion.