Le gouvernement améliore l’arsenal contre les fraudes au détachement de salariés en France, avec la loi Macron, adoptée par les députés le 19 février, et le plan national de lutte présenté une semaine plus tôt. Le développement et l’ampleur des fraudes nécessitent une « réaction forte et rapide », selon Manuel Valls.

En cas de fraude grave, la loi Macron porte l’amende maximale de 10 000 à 500 000 euros et permet au préfet de suspendre une prestation internationale de services. Dans le BTP, le texte impose une carte d’identité professionnelle pour tous les salariés, y compris les travailleurs détachés, sur le modèle de celle créée par la caisse de congés du secteur. Une mesure réclamée par le patronat et les syndicats. Par ailleurs, dans le transport, en ce qui concerne le cabotage (possibilité d’effectuer trois opérations en France dans les sept jours suivant une livraison internationale), les chauffeurs routiers étrangers devront être rémunérés selon les minima hexagonaux.

Quant au plan national de lutte contre les fraudes au détachement, il accroît les effectifs dédiés au contrôle, prévoit la suppression des exonérations sociales du prestataire incriminé sur la base d’un PV d’infraction et améliore l’accès des officiers de police judiciaire aux fichiers administratifs. Le gouvernement, qui avait déjà renforcé son arsenal juridique avec la loi Savary à l’été 2014 (lire Entreprise & Carrières n° 1197), veut contrôler étroitement les 500 plus gros chantiers du BTP en 2015 et réaliser 30 000 contrôles conjoints entre administrations (inspection du travail, fisc, douanes…), ce qui représenterait la moitié des contrôles, contre le tiers aujourd’hui.