Au 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés devra être couvert par une complémentaire santé collective obligatoire. Une circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale (DSS), le 5 février, fait le point sur le dispositif d’aides fiscales et sociales, autrement dit le panier minimum de garanties couvert par les contrats d’assurance maladie complémentaire.
La circulaire détaille ensuite l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, et admet un “sursis” pour les accords collectifs obligatoires conclus avant le 9 août 2014. Ils continuent de bénéficier du régime social et fiscal de faveur jusqu’à la prochaine échéance principale, et au plus tard le 1er janvier 2018.
