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Deux formules d’adhésion et un fonds spécifique de mutualisation

ZOOM | publié le : 10.02.2015 |

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Le système proposé par Agefos-PME s’articulerait autour de deux offres d’adhésion volontaires et d’un fonds spécifique de mutualisation. Toute entreprise, relevant ou non d’une convention collective nationale, pourra verser à Agefos-PME en tant que fonds d’assurance formation des contributions volontaires au-delà de sa contribution légale obligatoire. Les fonds collectés seront à la disposition de l’entreprise pendant la durée de la convention d’adhésion. Sauf renouvellement de cette convention, les sommes non utilisées seront mutualisées à l’issue de celle-ci dans le fonds spécifique de mutualisation.

Gestion du plan

La première formule d’adhésion volontaire, intitulée “plan de formation”, vise à répondre à « la gestion de tout ou partie du plan de formation »: aider à la définition des besoins en formation, notamment au regard de ses obligations légales (état récapitulatif du parcours professionnel…) ; favoriser les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ; lisser l’investissement formation dans le temps et optimiser ses financements par l’accès au fonds spécifique de mutualisation et/ou à des fonds publics. L’adhésion sera annuelle ou pluriannuelle. L’entreprise reste libre de dénoncer la convention à la fin de chaque période annuelle. « Cette formule est la continuité de ce que l’Opca propose aujourd’hui dans le cadre du 0,9 %, et vise à alléger la tâche des entreprises », explique Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME.

La seconde formule d’adhésion volontaire, intitulée “garantie formation”, n’est pas encore techniquement construite. Elle impliquera un engagement sur trois ans, et visera surtout les PME. Au-delà des services offerts dans l’adhésion “plan de formation”, elle proposera de garantir à l’entreprise, au regard de ses nouvelles obligations sociales, « la possibilité d’être en conformité, en particulier, vis-à-vis des états récapitulatifs des parcours professionnels des salariés », et « l’allègement de sa charge administrative par la mise à disposition d’outils de gestion de la formation et un suivi analytique de ses dépenses de formation ainsi qu’un historique des formations financées ». Explicitement, cette adhésion vise à favoriser l’investissement formation et à réduire les risques dus aux nouvelles obligations de formation, de promotion ou d’augmentation salariale sur une période de six ans, renseignée dans les entretiens professionnels tous les deux ans.

Un conseil juridique et l’accès au logiciel Navig RH sur l’analyse des risques sont prévus. Les modalités de consommation des fonds seront précisées par le conseil d’administration de l’Opca, la définition d’un montant minimal mutualisé d’office et celle des frais de gestion ne sont pas encore fixées.

Ces deux formules d’adhésion ouvriront droit au “fonds spécifique de mutualisation”, alimenté par « les sommes non utilisées » des deux conventions d’adhésion volontaires, par les fonds mutualisés issus des versements au titre du plan de formation sur la masse salariale 2014 ou antérieure, ainsi que par les futures contributions légales plan de formation : 0,2 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 à moins de 50 salariés et 0,1 % pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.

Fongibilité asymétrique descendante

« Ce fonds, principalement créé au bénéfice des entreprises de 10 à moins de 300 salariés, fonctionnera dans le cadre d’une fongibilité asymétrique descendante, des plus importantes aux plus petites entreprises, assure Joël Ruiz. Ceci, afin d’éviter le siphonnage des fonds par les plus grandes entreprises et le financement de formations surcotées et de confort. »