Une assurance formation, un peu à l’image de ce qui se pratique dans le monde mutualiste ; une assurance contre les risques financiers et sociaux créés par la réforme de la formation en cours (bilan des entretiens professionnels à six ans, lissage des investissements du plan de formation…), comme on se prémunit contre les risques santé, retraite, chômage… Voilà ce que les partenaires sociaux, créateurs et gestionnaires du plus important Opca de France espèrent proposer à partir de mi-2015 à toutes les entreprises, surtout celles de 10 à 300 salariés, sur la base du simple volontariat. Un système souhaité “signable” par les entreprises durant le second semestre 2015, et comptabilisable dans les comptes Agefos-PME dès la collecte de février 2016 sur les masses salariales 2015.

L’enjeu est d’importance pour les petites entreprises qui pourraient y trouver une assurance-mutualisation qu’elles ont perdue du fait de la réforme, pour la CG PME, qui y joue une carte politique majeure face au Medef dont elle n’a pas signé la réforme, et aussi pour la structure Agefos-PME en tant que telle : les versements plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés pèsent pour environ 450 millions d’euros dans la collecte de l’Opca – soit environ la moitié de sa collecte totale –, dont 120 millions de complémentaire volontaire.

Et, pour mener à bien ce projet, lesdits partenaires sociaux (la CGPME et les cinq confédérations de salariés) devraient signer unanimement d’ici à fin février l’accord national interprofessionnel de refonte d’Agefos qu’elles ont négocié récemment. Unanimement, car même la CGT est favorable à ce texte, selon Jean-Philippe Maréchal, un des négociateurs de la centrale de Montreuil.

« Nous voulons envoyer le message aux entreprises qu’il ne faut pas baisser la garde de l’investissement en formation, tout en leur offrant un moyen de lisser les charges et de prévenir les risques, explique Jean-Michel Pottier, négociateur pour la CGPME. Les entreprises, notamment celles de taille intermédiaire, sont orphelines d’un système de mutualisation des financements du fait de la réforme. Le CPF n’est pas l’alpha et l’oméga de la formation, mais il comporte une possibilité de sanction tous les six ans, et de forts risques de contentieux juridiques. Par ailleurs, le plan de formation décidé par l’entreprise est un levier économique fondamental, mais il est en panne de financement. Cet accord paritaire et le système d’adhésion volontaire que nous construisons visent à aider les entreprises sur tous ces points. »

« Avec cet ANI, l’Agefos PME se donne une capacité à faire un système de mutualisation intéressant, alors que l’ANI de 2013 et la loi débouchent sur une réduction d’un tiers des moyens, analyse Jean-Philippe Maréchal, de la CGT. On sait que certaines branches sont déjà d’accord sur le principe, notamment celles réunissant un grand nombre de PME qui ont des besoins de formation cycliques et ponctuels. Cette initiative est un contre-pied réaliste aux discours sur la nécessaire baisse des charges et sur l’intérêt de la fin de l’obligation légale, orchestrés par le Medef et le gouvernement. Reste un gros travail technique à mener, mais, jusqu’à présent, la négociation avec la CGPME a été constructive et loyale. Et rien n’empêche les autres Opca de penser à des systèmes équivalents ».

Catherine Bourrut, de la CFDT, partage l’analyse sur le besoin, et insiste également sur l’important travail technique et politique qui doit encore être fourni par le conseil d’administration de l’Opca, notamment sur la question de la définition des pourcentages de mutualisation. Car, « sans fonds mutualisés, comment amorcer la pompe et comment offrir, notamment aux PME, la possibilité de consommer davantage que ce qu’elles ont versé quand cela est nécessaire et justifié ? ».

Techniquement, le système s’articulera autour de deux formules d’adhésion volontaires et d’un fonds spécifique de mutualisation (lire ci-dessous). Est-ce qu’une quote-part des adhésions, et notamment de la seconde sur trois ans, sera d’office prélevée pour amorcer l’effet de mutualisation ? C’est tout l’enjeu d’un prochain débat très sensible. Les organisations syndicales ne voient pas comment, mécaniquement, le système pourrait fonctionner sans quote-part mutualisée d’office.

« Nous faisons le pari que la mutualisation a du sens et qu’elle peut fonctionner même en facultatif », conclut, pour l’heure, Jean-Michel Pottier. La CGPME verrait d’un bon œil un coup de pouce gouvernemental dans ce chantier. Par exemple, la création d’un crédit d’impôt calculé sur des clauses de départs en formation des plus bas niveaux de qualification, financées par ce fonds spécifique…