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L’enquête

LA MOBILITÉ EXTERNE SÉCURISÉE FAIT SES PREMIERS PAS

L’enquête | publié le : 10.02.2015 | NICOLAS LAGRANGE

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C’est dans la métallurgie et à l’initiative de la CFDT, en mai 2010, qu’est né un nouvel outil baptisé alors “période de mobilité externe”. Objectif : permettre à un salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté de travailler dans une autre entreprise, moyennant la suspension de son contrat de travail, avec un droit de retour garanti sur un poste similaire. Un dispositif complémentaire au prêt de main-d’œuvre, conçu en période de crise pour faire face au ralentissement de l’activité.

Dans l’ANI sur l’emploi de janvier 2013, puis dans la LSE, la période de mobilité externe devient “la période de mobilité volontaire sécurisée”, selon un principe inchangé. « Nous voulions permettre aux techniciens et agents de maîtrise ayant effectué toute leur carrière dans la même entreprise de consolider leurs compétences, voire de changer d’emploi de manière parfaitement sécurisée, relate Jean-François Foucard, négociateur CFE-CGC. Ce nouveau droit s’adresse à un public très large et favorise aussi la GPEC territoriale et la création d’entreprise. »

Bien qu’elle ait rencontré peu d’écho, la période de mobilité externe version métallurgie a été inscrite dès février 2011 dans l’accord GPEC de Renault. Tout salarié intéressé doit présenter une promesse d’embauche en CDI, voit son contrat de travail suspendu durant 18 mois et perçoit une indemnité de départ du constructeur automobile s’il démissionne au titre de cette période. « Nous sortions d’un plan de départs volontaires et nous voulions développer l’employabilité des salariés avec des outils de mobilité interne, principalement, mais aussi externes, raconte Didier Réthoré, responsable emploi, formation et recrutement à la DRH France. Seulement 5 % des salariés ont exercé leur droit de retour. »

ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ

L’accord de compétitivité signé par Renault en mars 2013 va booster le dispositif. Alors que le groupe entreprend de réduire son effectif de 7500 personnes sur quatre ans, sans PSE ni PDV, il augmente l’indemnité de départ (jusqu’à 12 mois de salaires) et renforce l’accompagnement. « Nous avons rendu publiques les études prospectives sur les emplois sensibles et avons noué des partenariats avec une vingtaine d’entreprises dans nos bassins d’emploi pour offrir des débouchés externes, détaille Didier Réthoré. Aujourd’hui, les départs pour démissions, créations d’entreprise et périodes de mobilités externes représentent 3 % des effectifs, contre 0,5 % avant 2011. » Avec des motivations variées : saisir une opportunité professionnelle, se rapprocher de son domicile, changer de région, etc.

Des motivations que l’on retrouve aussi chez PSA, qui a transposé la mobilité volontaire sécurisée dans son nouveau contrat social d’octobre 2013, avec des périodes pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Autre usage, autres modalités chez STMicroelectronics. Depuis son accord GPEC de fin 2011, le groupe de semi-conducteurs utilise un dispositif dans l’esprit de l’accord de la métallurgie, Passerelle seniors, à destination des salariés de 45 ans et plus. Ceux-ci peuvent travailler dans une PME du bassin d’emploi durant douze mois maximum : ST finance les deux premiers mois de salaire et peut prendre en charge partiellement les dix mois suivants, en fonction des possibilités de l’entreprise d’accueil. « Depuis mi-2013, nous recensons les missions disponibles dans des entreprises partenaires pour nos salariés intéressés, lesquels bénéficient d’un solide accompagnement de notre pôle de mobilité régional, assure François Suquet, DRH France. Cette implication est la condition de réussite de l’outil. » Une dizaine de salariés ont pu en bénéficier.

Chez Schneider Electric, la mobilité volontaire sécurisée pourrait être bientôt intégrée dans les outils de gestion RH. « Nous utilisons déjà le Pass’compétences pour détacher des seniors volontaires auprès de PME ou d’associations, nous accompagnons nos salariés créateurs d’entreprise jusqu’à trois ans après la création, souligne Vincent Le Bolloc’h, directeur de l’innovation sociale en France. Mais la mobilité volontaire sécurisée pourrait bénéficier à une population un peu moins qualifiée, d’autant qu’elle participe de la sécurisation des parcours professionnels. »

DROIT À L’ASSURANCE CHÔMAGE

Sur le plan juridique, ce nouvel outil complète en effet l’arsenal existant : « Il n’induit pas une éventuelle procédure de licenciement économique, comme le congé de mobilité, explique Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy. Contrairement au prêt de main-d’œuvre, il est intrinsèquement conçu comme un sas durable vers une autre entreprise. Tout en étant assorti de deux filets de sécurité : un droit au retour sur un poste similaire et un droit à l’assurance chômage en cas de rupture anticipée du nouveau contrat en attendant la réintégration. » Un dispositif encore méconnu, mais qui a tout pour séduire…

Auteur

  • NICOLAS LAGRANGE