Exit le relèvement automatique de la durée du travail des salariés à temps très partiel. L’ordonnance du 29 janvier dernier a tranché : au 1^er janvier 2016, les salariés dont les contrats sont inférieurs à 24 heures (ou à la durée minimale fixée par la branche) ne pourront pas demander à augmenter leur nombre d’heures de travail. Ils bénéficieront d’une priorité d’accès aux emplois disponibles, dont la durée du travail répond au minimum légal ou conventionnel. Par ailleurs, les CDD de moins de sept jours et les contrats temporaires conclus pour remplacer un salarié absent ne sont plus soumis à la règle du temps mimimum.

L’ordonnance réjouit les organisations patronales qui bataillaient contre les 24 heures et demandaient un assouplissement de la règle. Le texte, estime le Medef, « permet de corriger des dispositions qui étaient contraires à l’ANI du 11 janvier [2013] et défavorables pour la croissance et l’emploi ».

Joseph Thouvenel, numéro 2 de la CFTC, estime pour sa part que, dans la loi de sécurisation de l’emploi, le législateur était allé plus loin que les partenaires sociaux : « L’ANI ne prévoit pas que l’accès à 24 heures soit obligatoire. Le point clé de cette réforme, c’est avant tout de faire prendre conscience que, dans un certain nombre de cas, on peut faire travailler davantage les salariés à temps partiel en faisant un petit effort d’organisation. Grâce à l’ANI, les choses évoluent, même si cela prendra du temps. »

D’après le ministère, 46 branches ont conclu des accords relatifs au temps partiel.