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LA SEMAINE

le versement “plan” À ÉTUDIER DE PRÈS POUR LA COLLECTE FORMATION 2015

LA SEMAINE | publié le : 10.02.2015 | Valérie Grasset-Morel

Crédit photo

Des entreprises, surtout grandes, ont pris l’habitude de verser tout ou partie de leur 0,9 % plan de formation de manière volontaire à leur Opca, alors que, par ailleurs, elles atteignent ou dépassent leur obligation légale de financement du plan par leurs dépenses directes. Ce “surfinancement” permet de bénéficier des services de l’Opca.

Jean-Pierre Willems, expert en droit de la formation, estime que la prochaine collecte des fonds de la formation, qui se déroulera d’ici au 28 février sur les masses salariales 2014, est l’occasion de revoir cette pratique. « Comme on est déjà en 2015, pour une entreprise qui avait l’habitude de réaliser un versement plan, sans nécessité de le faire, il est plus intéressant de le verser en acompte pour 2015 au titre de la masse salariale 2015, plutôt qu’en solde 2015 au titre de la masse salariale 2014. Dans la première logique, cela habituera l’entreprise au nouveau fonctionnement des contributions volontaires qui seront gérées pour leur propre compte sur la base d’adhésion à un Opca ou à une convention de gestion. Dans la seconde logique, les contributions seront mutualisées et affectées selon les principes actuellement en vigueur. ».

versements volontaires. Pour rappel, les nouvelles contributions financières nées de la réforme (1 % pour les entreprises de plus de 10 salariés, 0,55 % pour celles de moins de 10 salariés) ne seront redevables que l’année prochaine, le 28 février 2016 au plus tard. L’opportunité d’effectuer ces versements volontaires pour 2015 doit être étudiée de près, estime le consultant. Car cela permettra à l’entreprise de faire le point sur les services rendus par l’Opca et de passer en revue ses pratiques de gestion : articulation entre les versements volontaires et les autres dispositifs, par exemple. D’autant plus qu’avec la défiscalisation du plan de formation, les Opca vont avoir la possibilité de financer autre chose que de la formation stricto sensu : des actions d’information, du coaching, du travail collaboratif, des colloques, des congrès, des clubs professionnels, du tutorat ou de la mise à disposition de ressources. Bref, une manière de voir comment les Opca utiliseront au mieux les versements complémentaires des entreprises.

Auteur

  • Valérie Grasset-Morel