Revirement de jurisprudence, le 27 janvier, sur le volet des différences d’avantages entre catégories professionnelles. Si, le 8 janvier 2011, la Cour de cassation les jugeait contraires au principe d’égalité (sauf raisons éminemment objectives), elle a nuancé son propos, distinguant les différences trouvant leur source dans une décision unilatérale de l’employeur et celles issues d’une convention ou d’un accord collectif. Désormais, il sera admis que ces différences catégorielles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, sont présumées justifiées. Et la charge de la preuve est renversée : il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu’elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.