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UNE LOI POUR ACCÉLÉRER les procédures prud’homales

ZOOM | publié le : 27.01.2015 | Hubert Heulot

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UNE LOI POUR ACCÉLÉRER les procédures prud’homales

Crédit photo Hubert Heulot

Juges plus présents, formation, déontologie, délais de procédure encadrés. Selon le projet de loi sur la croissance et l’activité, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les prud’hommes seront davantage intégrés au système judiciaire pour gagner en efficacité.

Faire des conseillers prud’homaux des « juges à part entière ». L’expression, utilisée à plusieurs reprises par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et son entourage, est approximative. Dans la réforme qui est arrivée à l’Assemblée le 26 janvier (articles 83 et 84 du pr

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Auteur

  • Hubert Heulot