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Des délais de traitement qui s’allongent en 2014

ZOOM | publié le : 27.01.2015 |

En l’état actuel, les prud’hommes fonctionnent mal. Principal grief : le délai de traitement des dossiers. De 15,9 mois en moyenne en 2013, il s’est allongé de presque quatre mois (3,9) supplémentaires en 2014. Toutes les étapes de la procédure sont concernées : bureau de conciliation, bureau de jugement, départition (conseillers et un juge professionnel). C’est surtout l’accès à cette dernière étape qui s’est allongée de 7,6 mois en 2014.

Abandon de procédure

Conséquence, les salariés, auteurs de 99 %* des demandes devant les prud’hommes, se découragent. « Sur 100 litiges portés devant le conseil des prud’hommes, la moitié seulement donne lieu à un jugement. Mais, dans l’autre moitié des litiges, le salarié n’a pas pour autant conclu une transaction avec l’employeur : il a abandonné la procédure », observe Danielle Darras, conseillère Solidaires, section cadres, à Nanterre.

La surabondance de reports (renvois) est pour beaucoup dans ce dysfonctionnement global de l’institution. « Lors d’une séance, six affaires sur dix en moyenne sont renvoyées, raconte Bruno-André Giraudon, conseiller prud’homal salarié à Paris, syndiqué à la CFTC. Du coup, je me déplace souvent pour rien. Nous traitons au mieux trois affaires par après-midi. Quand le même litige est renvoyé deux, trois, voire quatre fois parce que les avocats ne sont pas prêts, le temps judiciaire s’étire ». Et il fustige ce « manque de discipline ».

* Source : répertoire général civil (RGC) du ministère de la Justice.