Cible du gouvernement conservateur mené par David Cameron, la législation sur le travail a subi une intense réforme depuis le début de la décennie. Dans le cadre de cette remise à plat, le traitement des conflits du travail a connu une évolution importante en juillet 2013. Après près d’un demi-siècle de saisie libre, Londres a en effet décidé d’imposer des frais d’émission pouvant aller jusqu’à 250 livres pour accéder aux tribunaux de l’emploi, selon les types de plaintes. Et, si le conflit n’est pas réglé, des frais d’audience compris entre 250 et 950 livres, soit un montant maximal de plus de 1 500 euros sont à régler. Les requérants aux plus faibles ressources ont la possibilité de voir réduire ou supprimer le règlement de ces frais (remission fees) en fonction de leurs revenus. « Mais seuls 8,5 % des requérants, selon des données du gouvernement, peuvent bénéficier de ce système, explique Geoffrey Mead, associé au sein du cabinet d’avocats Eversheds. Ils ne seraient même que 5 % selon les plaignants. »

Selon le gouvernement, cette réforme doit permettre de réduire le nombre de plaintes sans fondement (unmeritorius claims) mais aussi les coûts supportés à la fois par les tribunaux de l’emploi et par l’employeur. « Avec une moyenne de 9 000 livres (11  600 euros), les coûts pour l’employeur sont supérieurs à ceux de l’indemnité de compensation moyenne octroyée dans le cadre d’un licenciement abusif et qui se chiffre aux alentours de 5 000 livres (6 445 euros) », explique Ronnie Caddow, chercheur à l’université de Glasgow, spécialiste des contentieux du travail.

Sans surprise, l’une des conséquences quasi-immédiate de l’introduction de ces frais a été une chute drastique du nombre de plaintes individuelles, en recul de 64 % entre octobre 2013 et juin 2014, comparé à la même période l’année précédente. Pour Geoffrey Mead, d’autres facteurs peuvent expliquer ce recul : « Décidée en 2012, l’augmentation d’un à deux ans de la période d’ancienneté requise pour pouvoir déposer une plainte pour licenciement abusif, de même que l’introduction d’un plafonnement sur les indemnités dans ce cadre pourraient aussi avoir joué un rôle dissuasif. »

Le salarié reste le grand perdant de cette réforme : « Au-delà de ces nouveaux frais, les salariés doivent aussi s’acquitter de frais légaux variables en fonction des cas, mais souvent élevés, explique Julie Calleux, juriste spécialisée en droit du travail au sein d’EmployEase. À la différence de la France où l’employeur est condamné à payer les dépens en cas de victoire du salarié, la représentation est considérée en Angleterre comme étant à la charge du salarié. »

Autre évolution plus récente, l’obligation, depuis avril 2014, pour le requérant de se présenter devant l’ACAS, un organe indépendant de conciliation, avant de pouvoir attaquer son employeur aux prud’hommes, n’est pas non plus sans conséquences : selon un premier bilan publié fin novembre, l’ACAS a traité 37 404 dossiers d’avril à fin septembre et déclare que 1 600 personnes par semaine continuent de le contacter.

À l’heure actuelle, les tentatives de remise en cause de l’introduction des frais ont échoué : en décembre, la Haute cour de justice outre-Manche a rejeté une seconde plainte déposée par le syndicat britannique Unison à ce sujet. Il a cependant obtenu la permission de faire appel de cette décision de justice. L’issue de la prochaine élection générale outre-Manche en mai pourrait aussi jouer un rôle déterminant dans le maintien de ces frais, explique Geoffrey Mead : « Le parti travailliste comme le parti libéral ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils réduiraient ces frais. Mais une majorité conservatrice pourrait tout aussi bien revoir cette disposition à la baisse après les déclarations de certains groupes d’employeurs estimant trop élevé le niveau actuel de ces frais. »

FINANCIAL TIMES La City reste dominée par les hommes

Les derniers étages de la City de Londres restent très masculins. Les femmes n’occuperaient qu’un cinquième des emplois à des niveaux de direction générale dans la banque. Mais le problème ne serait pas restreint au seul secteur financier : le plafond de verre existe aussi dans les cabinets d’avocats où seulement 18 % de femmes deviennent associées. Et un dixième des professeurs d’université sont des femmes. 16 janvier 2015, Financial Times, quotidien financier

PEOPLE MANAGEMENT Les soft skills sont à revoir

Selon un rapport publié par le groupe de recherche Development Economics, les employeurs britanniques doivent améliorer la communication, la gestion du temps et le travail en groupe sous peine de freiner la productivité du pays. Ces soft skills, contribuent à hauteur de 88 milliards de livres (115 milliards d’euros) à l’économie britannique. 15 janvier 2015, site de People Management, magazine de la fonction RH