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LA SEMAINE

VISITE DE REPRISE : Le salarié qui est à l’initiative doit informer l’employeur

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 27.01.2015 |

Dans deux arrêts rendus le 7 janvier, la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence antérieure : un salarié peut tout à fait solliciter une visite de reprise, une procédure normalement du ressort de l’employeur. La condition ? Qu’il informe au préalable son employeur de cette démarche. À défaut, et c’est la nouveauté, l’examen et donc la conclusion du médecin du travail ne peut être opposable au chef d’entreprise. En clair, un avis d’inaptitude non suivi ne pourra donner lieu, par exemple, à une prise d’acte.