Les principaux objectifs du texte restent le développement de l’épargne salariale dans les PME et le financement de l’économie. Avec une attention particulière portée au Perco.
Comme prévu, c’est un texte enrichi par rapport au premier volet de mesures « de nature technique et consensuelle » qui est discuté en séance plénière à compter de ce lundi 26 janvier. La commission spéciale, qui a adopté le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, a en effet « réformé l’épargne salariale sur la base du dialogue avec les partenaires sociaux tenu ces derniers mois », indique le ministère de l’Économie.
Si les amendements visant à moduler le forfait social en fonction de l’horizon de placement ont été rejetés, la commission a validé l’introduction d’un taux réduit de forfait social sur les Perco investis en titres de PME-ETI, dans l’optique de mieux orienter l’épargne salariale vers le financement de l’économie. Fixé à 16 %, il s’appliquera aux Perco prévoyant une gestion pilotée par défaut investie sur un fonds comportant au moins 7 % en titres éligibles au PEA-PME (plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI, lancé en 2014).
Pour encourager le développement de l’épargne salariale dans les plus petites structures, un amendement gouvernemental prévoit, en outre, un forfait social à 8 % appliqué au premier accord de participation ou d’intéressement conclu dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour une durée de trois ans. La commission a également entériné la suppression de la contribution spécifique de 8,2 % sur l’abondement du Perco excédant 2 300 euros. Ainsi qu’une mesure prévoyant que la gestion pilotée en fonction de l’âge du salarié soit l’option par défaut du Perco, « afin de mieux adapter l’investissement au profil de chaque salarié ».
Un autre amendement vise à homogénéiser les dispositifs d’intéressement et de participation, les primes d’intéressement étant actuellement versées par défaut aux bénéficiaires, tandis que la participation, elle, est placée. La commission a donc donné son aval au fléchage par défaut de l’intéressement vers le PEE ou le PEI, avec un droit de rétractation du salarié. Enfin, deux mesures promettent une amélioration de l’information donnée aux salariés.
