Instance unique. Au cours des deux mois et demi qu’a duré la négociation sur le dialogue social, le patronat a défendu la création d’un conseil d’entreprise, instance unique de représentation des salariés. Les syndicats, pour leur part, voulaient que les salariés privés de représentation – ceux des TPE notamment – puissent en bénéficier.

Trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) n’étaient pas opposés, par principe, à un conseil d’entreprise dans celles employant plus de 10 salariés. Jusqu’à 49 salariés, ce conseil d’entreprise aurait repris les prérogatives des seuls délégués du personnel, puis de l’ensemble des IRP dans les entreprises de plus de 50 salariés.

TPE. Deux organisations patronales (Medef et UPA) étaient d’accord pour créer des commissions régionales interprofessionnelles assurant une représentation des salariés des entreprises de 10 salariés et moins. Sur le modèle des commissions de l’artisanat, cette instance devait rester à l’extérieur de l’entreprise (lire notamment Entreprise & Carrières n° 1161 du 8 octobre 2013).

Moyens. Mais les syndicats craignaient que la fusion des IRP n’entraîne des disparitions en trop grand nombre de mandats et d’heures de délégation. Ils s’inquiétaient également du sort du CHSCT, qui serait devenu une simple commission du conseil d’entreprise sans personnalité morale (donc sans possibilité d’aller devant le juge) ; en outre, cette commission aurait été optionnelle dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Le financement des commissions interprofessionnelles régionales posait également un problème : le patronat voulait utiliser le “0,016 % syndical” récemment créé (lire Entreprise & Carrières n° 1223 du 13 janvier 2015), mais dont ce n’est pas l’objet.

nAO. Par ailleurs, les syndicats étaient opposés au nouveau calendrier de négociation d’entreprise proposé par le patronat, qui aurait voulu le fixer par accord, dans la limite d’une négociation tous les trois ans pour les NAO actuelles, et d’une tous les cinq ans pour les négociations triennales. Les consultations récurrentes auraient été regroupées sur trois temps forts (situation économique, sociale, orientations stratégiques). Le patronat n’est pas parvenu à répondre aux inquiétudes syndicales et a donc déclaré l’échec de la négociation.

Le ministre du Travail a également pris acte et affirme que le gouvernement « prendra ses responsabilités ». Il n’a toutefois pas évoqué de loi mais donné rendez-vous aux partenaires sociaux cette semaine en vue de préparer une réunion qui doit se tenir le 19 février.