logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

LA SEMAINE

Législation : CHSCT : LA LOI DE SÉCURISATION DE L’EMPLOI A réduit les délais d’expertise

LA SEMAINE | publié le : 27.01.2015 | Élodie Sarfati

En contraignant les délais de consultation en cas de PSE et en prévoyant la mise en place d’instances de coordination des CHSCT, la loi de sécurisation de l’emploi a bousculé les pratiques. Secafi tire un premier bilan.

Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, en cas de projet de PSE, les délais de consultation du CHSCT doivent s’aligner sur ceux du CE, désormais fortement encadrés. Conséquence : les délais de réalisation des expertises se sont raccourcis, constate Secafi dans

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Élodie Sarfati