Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, en cas de projet de PSE, les délais de consultation du CHSCT doivent s’aligner sur ceux du CE, désormais fortement encadrés. Conséquence : les délais de réalisation des expertises se sont raccourcis, constate Secafi dans une étude réalisée en partenariat avec Miroir Social et présentée le 22 janvier. Sur 400 missions menées par le cabinet, les expertises liées à un PSE ont duré en moyenne quarante jours. Contraint par les délais prescrits, l’expert du CHSCT est, en outre, souvent man daté tardivement : 19 jours en moyenne après le CE. Un décalage « beaucoup trop long », pour le cabinet, dont la mission la plus courte a ainsi duré 17 jours. Globalement, la durée moyenne des expertises pour changements d’organisation (avec ou sans PSE) est passée de 80 jours avant la LSE, à 53,5 jours.

Toutefois, un quart des expertises CHSCT relatives à des restructurations ont suivi un calendrier indépendant du CE. « Les délais sont contraignants aussi pour les directions, qui doivent fournir tous les documents dans un délai légal de huit jours », relève Jean-Christophe Berthod, directeur des activités santé au travail de Secafi. Et, dans 40 % des restructurations, le CHSCT n’a pas été consulté : « Malgré la loi, qui prévoit expressément la consultation du CHSCT en cas de restructuration, celle-ci n’est pas encore automatique », note l’expert.

L’étude propose aussi un premier retour d’expérience du fonctionnement des instances de coordination des CHSCT (ICCHSCT), qui représentent en moyenne 14 CHSCT. Mises en place à titre temporaire, « difficiles à piloter », ces instances se révèlent pourtant globalement efficaces, selon Jean-Christophe Berthod : « Elles sont en contact direct avec les directions générales à l’origine des projets, ce qui permet d’intégrer la réflexion sur les conditions de travail dans les discussions sur la stratégie. Dans certains cas, les ICCHSCT ont réussi à peser sur les projets qui leur étaient soumis. »