Les partenaires sociaux du textile ont signé (à l’exception de FO) le 13 janvier 2015 un accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelles, qui transpose les dispositions de la loi du 5 mars 2014. Il prévoit notamment le maintien d’une obligation conventionnelle égale à 0,2 % des salaires versés, en plus de l’obligation légale de 1 % pour les entreprises de plus de dix salariés. Et ceci, pour une durée limitée à 2015 et 2016 (collectes de 2016 et 2017), « afin de faciliter la transition vers le nouveau régime de contributions issu de la loi », précise l’Union des industries textiles.

Cette contribution de 0,2 % est destinée à financer les formations collectives prévues dans l’accord, les travaux d’anticipation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles du textile, et les coûts liés à l’organisation des jurys d’attribution des certificats de qualification professionnelle et interbranches (CQP-CQPI). Les contributions de 1 % et de 0,2 % seront versées à Opcalia, l’Opca de la branche textile. Sur la base d’un bilan du 0,2 %, une négociation sera engagée au second semestre 2016 sur le thème du financement.