Le 1^er mars, à Orange, devrait entrer en vigueur une nouvelle manière pour les salariés d’augmenter leur épargne salariale en vue de leur retraite. L’avenant à l’accord compte épargne-temps (CET) du 2 février 2000 est proposé à la signature des syndicats à la fin du mois de février. Les 34 502 salariés – soit 37 % des effectifs de l’opérateur téléphonique – possédant un CET pourront monétiser une partie de leurs jours de congés non pris dans leur plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). De quoi dégonfler un peu les stocks, sachant qu’en moyenne un CET chez Orange compte 39 jours.

Les négociations ont été plus âpres que prévues, et le flou règne encore sur les dispositions précises envisagées. Le projet d’avenant, envoyé le 15 décembre aux syndicats, prévoit un versement maximal de quatre jours par an et par salarié sur le Perco, avec une bonification par Orange de 20 % des sommes versées. La CFDT assure, pour sa part, avoir obtenu gain de cause auprès de la direction sur sa revendication : cinq jours monétisés sur le Perco par an et par salarié et 20 % d’abondement.

De son côté, la CGT a gardé en mémoire la proposition initiale de la direction : trois jours associés à seulement 10 % de bonus. Le syndicat, qui vient de perdre sa première place à Orange (avec 19,56 % des suffrages) au profit de la CFDT (24,12 %) lors des dernières élections professionnelles, n’était pas demandeur de cet aménagement : « Les congés sont faits pour être pris », insiste Nicole Barta, déléguée syndicale CGT. Elle craint que les salariés se laissent tenter par la monétisation de leurs jours de repos au détriment de leur santé.

« Nous avons des difficultés à terminer cette négociation, reconnaît Sébastien Crozier, élu CFE-CGC. La direction n’arrive pas à trouver les deux syndicats qui pourraient signer. » Pour que l’avenant soit adopté, il faut en effet que les partenaires sociaux favorables au texte représentent 30 % des suffrages. Or, la CFE-CGC (16,18 %) ne sera pas signataire en l’état, n’étant pas d’accord avec le calcul du paiement des journées engrangées dans le CET. D’abord, le syndicat met en cause le nombre de jours que compte une année, par lequel on divise le salaire brut annuel pour définir le brut journalier à verser sur le Perco. Pour la CFE-CGC, on devrait être à 250 jours, alors que la direction est partie sur une base de 261 jours. Pierre Dubois, délégué central CFDT, modère le propos : « En contrepartie, l’entreprise a accepté de revaloriser de 5 % le prix du jour. » Ensuite n’est pas prise en compte la part variable de la rémunération que touchent les cadres et les vendeurs.

Pour la CFE-CGC, Orange a tout avantage à ce déplacement des jours épargnés vers les Perco. Et pourrait donc faire mieux : « Les jours mobilisés dans les CET doivent être comptés dans les provisions de charge de l’entreprise. Quand ils sont transférés sur le Perco, ils sortent du bilan comptable, ce qui l’améliore », argumente Sébastien Crozier. D’autant que les sommes à verser sont allégées des charges sociales, puisqu’elles ne sont plus considérées comme des salaires.

Dans l’attente des signatures, l’entreprise n’a pas souhaité s’exprimer. Mais l’élu CFE-CGC confirme que la direction a accepté – oralement – la proposition de la CFDT. « On arrive à un compromis qui nous paraît acceptable, précise Pierre Dubois. Il donne un droit supplémentaire au salarié. » Le dispositif peut, en effet, être avantageux : les jours monétisés passant sur le Perco ne sont pas comptés dans le revenu imposable du salarié. Surtout, espère Pierre Dubois, cette passerelle pourrait être un moyen de réduire le volume des 130 000 jours de congés perdus chaque année (ni pris, ni épargnés dans un CET) par les salariés d’Orange.

Activité

Opérateur de télécommunications.

Effectif

161 000 personnes, dont 101 000 en France.

Chiffres d’affaires 2013

40,9 milliards d’euros.