Le 7 janvier, les partenaires sociaux gestionnaires du FPSPP (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CG I ) ont conclu un accord pour trois ans (jusqu’au 31 décembre 2017) sur l’affectation des ressources du fonds et, spécifiquement, une annexe financière pour l’année 2015. Cet accord était ouvert à signature jusqu’au 15 janvier. D’ores et déjà, la semaine dernière, la CFDT et la CFTC ont indiqué qu’elles le signaient. Rappelons que, pour l’année 2015, le taux de contribution au FPSPP est fixé à 13 % des obligations légales formation des entreprises à verser aux Opca, qu’eux-mêmes doivent reverser au FPSPP au 30 avril prochain.

Selon l’annexe financière 2015, la répartition de ce milliard d’euros devrait être la suivante : 330 millions d’euros pour assurer la péréquation entre Opca financeurs des contrats de professionnalisation ; 261 millions pour le financement du CPF – dont les 100 heures d’abondement pour les demandeurs d’emploi qui n’auraient pas de reliquat d’heures de DIF – ; 166 millions pour la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 à 49 salariés ; 218 millions pour le financement d’autres actions de formation, dont le CIF-CDI et CIF-CDD (y compris la péréquation entre Opacif), le congé bilan de compétences, la préparation opérationnelle à l’emploi, le contrat de sécurisation professionnelle, la lutte contre l’illettrisme et le financement des mutations économiques, qui bénéficie d’un apport du Fonds social européen de 25 millions d’euros.

Le dernier poste de dépenses concerne le financement de mesures d’accompagnement à hauteur de 35,8 millions d’euros, parmi lesquelles figurent le système d’information des Fongecif (9,5 millions), des études réalisées par le Copanef et les Coparef (2 millions) et les actions de communication pour le développement de l’alternance (5 millions).

Convention-cadre. Une fois signé, l’accord sera soumis aux organisations dites du “hors-champ” : économie sociale, professions libérales, agriculture, presse notamment. Puis il sera transposé dans la convention-cadre entre le FPSPP et l’État, conclue pour la même durée. 2015 est une année de transition pour le FPSPP, qui devra revoir en fin d’année certains pans de la convention-cadre pour tenir compte de l’entrée en vigueur, en 2016, des nouvelles règles financières.