Faire des choix alors que le contexte budgétaire est contraint : c’est ce qui a amené le CEA (Commissariat à l’énergie atomique, 16 000 collaborateurs) à proposer ces derniers mois une double réorganisation, qui s’est traduite par un accord signé par l’ensemble des organisations syndicales le 18 juillet 2014. Deux services, près de 90 salariés en tout, sont concernés : les activités de R & D du Lefca(1) sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) seront transférées à Marcoule (Gard) et le SBTN(2) de Marcoule verra ses activités redéployées dans les autres sites de sciences du vivant du CEA. Ce n’est pas une première pour le Commissariat, qui a déjà opéré des adaptations de ces programmes à la suite, par exemple, de l’arrêt des activités nucléaires de Grenoble entre 2002 et 2011. Officiellement, l’objectif n’est pas de réduire les effectifs, mais bien de rationaliser l’activité, dans le cadre d’une programmation à l’horizon 2022 élaborée fin 2012. « Nous nous appuyons sur des installations nucléaires lourdes, qu’il faut maintenir au meilleur niveau. Pour le Lefca, nous avions le choix de le renouveler ou de le regrouper avec une autre installation, Atalante, ce qui était économiquement plus adapté, souligne Didier Bordet, DRH de l’Epic. Pour le SBTN, c’est le contexte budgétaire qui nous pousse à regrouper les activités en sciences du vivant. »

Perçu comme un texte « intéressant » par les organisations syndicales, l’accord prévoit d’abord des reclassements internes, avec l’obligation pour la direction de proposer deux offres valables d’emploi (OVE). Au-delà d’indemnités d’installation adaptées à tout type de situations, le texte offre un accompagnement des conjoints en cas de mobilité géographique : intervention auprès de l’employeur s’il relève du secteur public, examen prioritaire de la candidature à un poste ouvert au CEA, aide de prestataires extérieurs. Autre mesure, la prise en charge des frais de loyer et de transport des salariés pendant quatre à six ans en cas de double résidence.

Quant aux mobilités externes, réservées aux volontaires, l’accord prévoit différents types de congés (reconversion, création d’entreprise ou CIF). Il envisage également la possibilité d’effectuer des mises à disposition et des détachements temporaires. « Cela peut être intéressant pour nous que des salariés acquièrent de nouvelles compétences à l’extérieur », souligne Didier Bordet. L’un des enjeux de cette réorganisation est en effet pour la direction de ne pas perdre des compétences. « En 2011, le service de thermohydraulique de Grenoble a été transféré, mais nous avons perdu de nombreux experts », regretteJocelyne Chenet, permanente sociale de l’UFSN-CFDT. « La direction s’était engagée à l’époque à reclasser sur le bassin d’emploi tous les salariés qui n’accepteraient pas la mobilité géographique », renchérit Bernard Verrey, secrétaire général du Sictam/CFE-CGC.

La rupture du contrat de travail, cette fois, peut intervenir en cas de refus des deux OVE ou en fin de parcours, au cas où le salarié de retour au CEA à l’issue de son congé ou de son détachement refuse l’emploi qui lui serait alors proposé.

Toujours en cours, la mise en œuvre de l’accord du 18 juillet se fait dans de bonnes conditions, selon les organisations syndicales. « Les cellules “emploi et mobilité” mises en place sur les sites concernés sont très efficaces, le dialogue fonctionne avec les salariés malgré le choc que cela représente pour certains, note Bernard Verrey. D’autant que nous avons pu modifier, en amont de la signature, le projet de redéploiement du SBTN afin de garder une trentaine de salariés dans une nouvelle entité sur place, cofinancée par le CEA, ses partenaires académiques et les collectivités territoriales. » À ce jour, l’ensemble des salariés concernés ont été reçus : ceux du SBTN se sont tous positionnés, tandis que, début décembre, deux de ceux du Lefca se sont engagés sur une mobilité géographique.