0,016 % de leur masse salariale. C’est ce que doivent verser, depuis le 1^er janvier, toutes les entreprises du secteur privé pour le financement des organisations syndicales et patronales. Le taux de contribution des employeurs au fonds de financement de ces organisations, créé par la loi sur la formation professionnelle de mars 2014, a été fixé par un décret du 30 décembre. Cette contribution, qui figure sur le bordereau de cotisation Urssaf sous le CTP 027, se substitue à des financements perçus via les Opca.

Elle sera reversée au fonds de financement avant la fin du premier semestre 2015, puis répartie de manière égale entre les organisations syndicales et patronales. Elle servira à financer leurs missions de gestion, le suivi des politiques publiques, ainsi que le congé de formation économique, sociale et syndicale. L’objectif du législateur est de dissocier les fonds de la formation professionnelle de l’argent des syndicats salariés et patronaux, tout en leur assurant un financement équivalent.