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LA SEMAINE

consultation des irp : LA JUSTICE ANNULE LE PSE DE BARCLAYS FRANCE

LA SEMAINE | publié le : 13.01.2015 | É. S.

Fin décembre, le tribunal administratif de Paris a annulé l’homologation du PSE de Barclays France. La banque avait présenté en avril 2014 un PSE portant sur 84 licenciements. Après intervention de la Direccte, elle avait dû notamment intégrer les postes de salariés susceptibles de refuser la modification de leur contrat de travail, ce qui l’avait conduit à porter le nombre de licenciements envisagés à 117, et à prolonger le délai légal de consultation des instances. Les juges considèrent qu’en ne reprenant pas la procédure d’information-consultation depuis le début, Barclays a « privé les membres du CcE de la possibilité de rendre un avis en toute connaissance de cause ».

Auteur

  • É. S.