Le 11 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative aux conseillers prud’homaux, désormais non plus élus mais désignés en fonction de l’audience des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Soixante députés avaient saisi l’institution. En cause notamment, l’article 2 du texte prorogeant le mandat desdits conseillers, évitant l’organisation d’une nouvelle élection avant l’entrée en vigueur de la réforme. Ce qui, pour le conseil, n’affecte pas constitutionnellement l’administration de la justice.