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ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : L’obésité peut constituer un “handicap”

La semaine | Les textes | publié le : 23.12.2014 |

Le 18 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par la justice danoise, s’est prononcée sur le cas d’un assistant maternel licencié en 2010 après avoir travaillé pendant quinze ans pour la municipalité de Billund (Danemark). Si ce départ était motivé par une baisse du nombre d’enfants à garder, l’employeur n’a pas indiqué les raisons pour lesquelles le choix s’est porté sur cet agent, considéré comme obèse au sens de la définition fournie par l’OMS (poids supérieur à 160 kg). Si la cour souligne que le droit européen ne comporte pas une interdiction des discriminations dans le domaine de l’emploi fondées sur l’obésité en tant que telle, elle a conclu en revanche que l’état d’obésité peut entraîner une limitation et, à ce titre, relève de la notion de “handicap”.