Comme en France, où les chefs d’entreprise prônent une refonte du CHSCT, le dialogue social en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail fait débat aux Pays-Bas. En cause, la prévention des risques dans les entreprises, notamment au sein des PME, où les salariés n’ont « pas leur mot à dire », selon plusieurs confédérations syndicales qui prônent une réforme.

L’équivalent du CHSCT français n’existe pas aux Pays-Bas. La loi prévoit simplement que chaque société doit disposer d’un collaborateur en charge de la prévention (preventiemedewerker). Dans le cadre législatif actuel, celui-ci est désigné par le chef d’entreprise. Pour les sociétés de moins de 25 salariés, l’employeur peut même se charger lui-même de ce rôle. Au sein des grands groupes, ce collaborateur est souvent assisté d’experts techniques, par exemple en matière d’incendie.

Les domaines d’intervention du preventiemedewerker portent sur la prévention des risques liés à la santé et à la sécurité. Il lui incombe d’inventorier les risques courus par les salariés sur le lieu de travail et les solutions retenues pour y remédier, et il lui appartient de formuler des conseils aux employés en matière de sécurité.

Le système montre aujourd’hui ses limites, selon la confédération syndicale FNV, à l’origine d’une proposition de réforme soumise au ministère du Travail. « Non seulement la moitié des entreprises ne remplit pas cette obligation mais, dans la plupart des cas, le chef d’entreprise se désigne lui-même », selon Wim van Veelen, responsable des questions de conditions de travail au FNV.

Les syndicats proposent donc de faire élire ce « collaborateur en charge de la prévention » par les salariés. Un nouvel organe de dialogue social coexisterait à côté du comité d’entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ou le comité des représentants du personnel pour celles de 10 à 50 salariés.

Le syndicat d’employeurs VNO-NCW ne l’entend pas de cette oreille : « Il n’est pas souhaitable que des salariés puissent prendre des décisions dans des domaines où l’employeur reste légalement la seule personne impliquée », estime un porte-parole. Pour l’heure, le seul point d’accord entre les représentants des salariés et des employeurs porte sur les tâches du preventiemedewerker, qui ne sauraient s’ajouter à la palette fournie de compétences du CE. L’avis attendu sous peu du conseil économique et social (SER), sollicité par le ministère des Affaires sociales, pourrait donner le “la”. Une expérience pilote pourrait aussi être mise en place.

La statistique plaide-t-elle pour une réforme ? Sur quelque 9 millions d’actifs aux Pays-Bas, on dénombre 320 000 accidents du travail par an et 30 000 cas de maladies professionnelles. Des chiffres quasiment stables. C’est l’indice pour le patronat que rien ne doit changer. Les syndicats, eux, s’insurgent de cette situation, alors que la masse salariale a diminué ces dernières années.

La réforme ne devrait pas porter sur les autres instances de représentation des salariés. Outre le traditionnel comité d’entreprise, un comité de représentants du personnel composé de trois salariés peut être nommé dans les PME (10 à 50 salariés) à la demande d’une majorité du personnel. Ses prérogatives portent sur l’ensemble des conditions de travail. Pour le cas spécifique des PME qui n’ont ni CE ni représentants du personnel, l’employeur est tenu d’organiser des réunions avec l’ensemble du personnel au moins deux fois par an. Outre des informations chiffrées sur la santé financière de l’entreprise, la politique d’emploi, de formation ainsi que les changements de conditions de travail doivent être discutés de vive voix. Et les plans de licenciements doivent lui être présentés en temps opportun.