La logique du compromis n’existe pas ou très peu dans l’Hexagone. Au cours du 20^e siècle, le progrès social s’est fait au travers de ruptures ou de guerres, en 1936, en 1945 ou encore en 1968. Alors que l’Allemagne se dote de représentants du personnel dès 1919, il faut attendre 1936 en France.

Négocier le progrès social avec le patronat est une illusion, car il a toujours été rétif aux compromis. Il l’a encore montré récemment avec le dossier du temps partiel. Après avoir accepté le plancher de 24 heures hebdomadaires dans l’ANI du 11 janvier 2013, en contrepartie de plusieurs allégements sur les PSE, les organisations patronales se battent aujourd’hui pour revenir dessus.

A contrario, la culture du donnant-donnant existe dans de nombreux pays européens, et pas seulement dans les pays nordiques, aux Pays-Bas par exemple.

Non, car il ne prévoit pas d’accorder davantage de prérogatives aux représentants du personnel ni de remettre en cause le pouvoir de décision unilatéral du chef d’entreprise. Nous sommes très loin de la codétermination allemande, où le Betriebsrat a un droit de veto dans plusieurs domaines. Contrairement à une idée reçue sur le « modèle allemand », les obligations des entreprises en matière de représentation du personnel sont formalisées, précises et très encadrées, avec une intervention fréquente des juges. En France, il n’est pas question non plus de renforcer les négociations de branches, majeures Outre-Rhin. C’est même l’inverse : l’entreprise devient de plus en plus le cœur de la régulation sociale, au moment où elle est de plus en plus fuyante comme entité économique et sociale, avec le développement de l’externalisation et du travail précaire.