Un « observatoire pour agir », c’est ainsi que se définit l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, qui a publié son premier rapport le 10 décembre(1). Créé en 2012 sous l’égide de la Fondation Copernic par plusieurs syndicats(2), doté d’un comité scientifique pluridisciplinaire(3), il a pour premier objectif de rendre visible le phénomène de discrimination syndicale.

Cette publication s’inscrit aussi « dans un contexte où le Medef attaque l’ensemble des droits des salariés et trouve un écho auprès des responsables politiques »: seuils sociaux, suppression des sanctions pénales pour le délit d’entrave, réformes des prud’hommes et de l’inspection du travail, citent les auteurs. Ils font 37 propositions pour « renforcer les droits en matière de représentation des salariés »: accès à la justice des salariés et de leurs représentants (aides financières, protection élargie); sanctions pour l’employeur (pénalisation); justice (juridiction ad hoc, formation des magistrats, renforcement de l’inspection du travail); visibilité des discriminations et renforcement du droit syndical (notamment par la création d’IRP de site).

Une grande partie du rapport est consacrée aux difficultés d’évaluation des phénomènes de discrimination syndicale et d’entrave au fonctionnement des IRP. Plusieurs propositions concernent la publication de statistiques. Les études de la Dares permettent tout de même de dire que la majorité des mandatés (71 %) ne ressentent pas de blocage dans leur carrière, mais 16 % estiment que le mandat est un frein ; c’est d’autant plus vrai s’ils sont délégué syndical (34 %) ou élu sur une liste syndicale (24 %). Concernant d’autres sujets (menace sur l’emploi, conditions de travail, promotion, rémunérations), les réponses des élus convergent pour dire que le mandat est pénalisant dès lors qu’on est syndiqué.

Quant à l’inspection du travail, le nombre d’observations et de PV qu’elle a dressés concernant la représentation du personnel a doublé entre 2006 et 2011, mais peu de PV sont transmis au parquet et les condamnations restent rares. Ce qui fait dire aux auteurs que, face à la rareté des sanctions, les inspecteurs du travail privilégient des solutions à l’amiable.