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LA SEMAINE

La médecine du travail évacuée du projet de loi Macron

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 16.12.2014 |

Présenté le 10 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité ne prévoit plus la possibilité pour le gouvernement de réformer la médecine du travail par ordonnance. Une mission sur le sujet “aptitude et médecine du travail” a été confiée au député PS Michel Issindou (lire Entreprise & Carrières n° 1216). Ses préconisations pourront nourrir un autre texte légistatif, non défini pour l’instant.