Le 3 décembre, un accord de branche sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la GPEC a été signé par le Leem (Les entreprises du médicament) et quatre syndicats (la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO), « représentant ainsi une audience de 74,43 % », selon l’organisation professionnelle, tandis que la CGT et l’Unsa se sont déclarées non signataires.

Cet accord concerne près de 100 000 salariés, dont 66 % sont formés chaque année (contre 45 % en moyenne dans l’ensemble des secteurs industriels, selon le Leem). Annuellement, les entreprises du médicament consacrent en moyenne 3,7 % de la masse salariale au financement de la formation professionnelle.

Comme on pouvait s’y attendre, cet accord ne prévoit pas de versement conventionnel sur le plan (lire Entreprise & Carrières n° 1218, p. 6). En revanche, il propose un mécanisme d’abondement du CPF. Sous réserve que le nombre d’heures inscrites sur le CPF soit insuffisant, le salarié pourra bénéficier d’heures de formation supplémentaires dans deux configurations :

– un abondement à hauteur du nombre d’heures manquantes sur son CPF, mais uniquement pour suivre des formations de CQP de la branche, d’un accompagnement de la VAE (y compris en amont de la recevabilité dans la limite de sept heures), ou de préparation à une mobilité externe (création et reprise d’entreprise, par exemple);

– un abondement de 150 % des heures de CPF dans la limite des heures manquantes, mais uniquement pour les salariés à temps partiel, ceux occupant un emploi menacé, ceux de 45 ans et plus, et uniquement pour les formations ou certifications inscrites sur la liste de la branche (élaborée par la commission paritaire nationale de l’emploi des industries de santé, CPNEIS). Cet abondement sera pris sur le 0,2 % CPF versé par les entreprises de la branche à l’Opca Défi.

L’accord précise que ces dispositions ne s’appliqueront qu’en l’absence d’un accord d’entreprise prévoyant une gestion interne du 0,2 % du CPF : dans le cas contraire, les salariés n’auront pas accès à ce mécanisme d’abondement.

La gestion du CPF s’annonce de toute façon un peu périlleuse pour les Opca en 2015. Car les demandes de formations via le CPF peuvent arriver dès le 5 janvier, date à laquelle chacun est invité à se connecter sur le site de la Caisse des dépôts pour créer son compte. Alors que les fonds CPF ne seront versés par les entreprises aux Opca qu’en février et mars 2016. Combien d’entre elles ne verseront rien ? C’est une des questions qui inquiètent les financeurs.