Après que l’employeur a réduit, de sa propre initiative, la durée du temps de travail d’une formatrice et a modifié la répartition dans la semaine et dans le mois de ses interventions, celle-ci commence par exiger devant les prud’hommes un rappel de salaire correspondant au temps de travail convenu, puis prend acte de la rupture de son contrat de travail. La Cour de cassation lui a donné raison le 27 novembre. En effet, la durée du travail à temps partiel ne peut être modifiée sans l’accord du salarié, même en l’absence de disposition contractuelle écrite. D’autant plus que ces modifications changeaient la disponibilité de l’intéressée pour exercer une autre activité.