logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

LA SEMAINE

HARCÈLEMENT : Sans prévention, l’addition est plus lourde

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 09.12.2014 |

Lors d’un cas de harcèlement moral avéré, la victime peut être dédommagée après une action en justice intentée contre son employeur en réparation du préjudice subi. Dans un arrêt prononcé le 19 novembre, la Cour de cassation ajoute une autre indemnisation possible, cette fois sur le manquement de l’employeur à son obligation spécifique de prévention, sans toutefois plus de précisions sur les mesures qu’il aurait dû déployer en amont.