Le compte pénibilité va être mis en place dès 2015 dans quatre situations : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et le travail en milieu hyperbare. En 2016, six autres facteurs de risques entreront en vigueur.

Pour les entreprises, il va s’agir en premier lieu d’identifier quels sont les salariés concernés. Pour chaque facteur, des seuils sont fixés, en intensité et en durée (décret 9 oct. 2014). Pour les quatre facteurs s’appliquant à partir de 2015, il sera assez facile d’identifier à qui ils s’appliquent. Ainsi, pour le travail de nuit, un compte doit être ouvert pour ceux qui travaillent une heure entre 24 h 00 et 5 h 00, au moins 120 nuits par an. Mais, à partir de 2016, ce sera beaucoup plus délicat. Si l’on prend l’exemple du risque lié aux manutentions manuelles de charges, si un salarié lève ou porte des charges d’au moins 15 kg pendant 600 heures par an, il est concerné ; mais s’il pousse ou tire des charges, le poids unitaire de la charge doit être d’au moins 250 kg pendant 600 heures. Autant dire qu’il va falloir contrôler le poids des charges et la durée pendant laquelle elles sont portées. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres : les seuils fixés pour les postures pénibles ou les vibrations mécaniques ne sont pas plus simples à gérer.

Si le salarié est exposé à un risque, il acquiert 4 points par an (8 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs), le compte étant plafonné à 100 points. Ils seront inscrits sur le compte par la CNAVTS à partir de la déclaration faite par l’employeur, sur la DADS, le salarié étant informé par la Carsat, sur un site dédié, au plus tard le 30 juin de chaque année.

Pour financer ce compte, les employeurs verseront une cotisation pour les seuls salariés exposés, au taux de 0,1 % en 2015 et 2016, le taux étant doublé en cas d’exposition à plusieurs facteurs. En 2017, la cotisation sera portée à 0,2 % (ou 0,4 %). Et, à compter de 2017, tous les employeurs, qu’ils soient ou non concernés par la pénibilité, cotiseront au taux de 0,01 % sur la rémunération de l’ensemble des salariés.

Pour respecter ces nouvelles obligations, les entreprises vont devoir mettre en place un certain nombre de procédures qui ne vont pas dans le sens de la simplification.