Existe-t-il un écart entre les ambitions de l’Urssaf et ses actes ? Les résultats du troisième baromètre Atequacy* vont dans ce sens : la volonté affichée de contrôler les entreprises tous les trois ans ne se retrouve pas dans les chiffres, avec seulement 67 % des entreprises interrogées contrôlées entre 2011 et 2014. Il semble même qu’il y ait eu une baisse du nombre de contrôles, précise Atequacy.

Comme les années précédentes, le contrôle amène très majoritairement un redressement (60 % des cas), plus rarement, il aboutit à un constat de régularité (24 %) et/ou à une restitution de sommes indues (14 %).

Avantages en nature et frais professionnels demeurent la première cause de redressement (52 % des cas), tandis que les allégements Fillon et la loi Tepa sont à la fois deuxième cause de redressement (27 % des cas) et premier motif de restitution de sommes indues (78 % des cas).

Atequacy souligne qu’en cas de redressement, l’inégalité règne entre les entreprises, puisque 85 % des PME (50 à 250 salariés) remboursent l’intégralité des sommes dues, contre 81 % des ETI (250 à 5 000 salariés) et seulement 40 % des grandes entreprises (plus de 5 000 salariés). Il est possible de négocier avec l’Urssaf ou de contester sa décision, et c’est la voie choisie par 27 % des entreprises interrogées. Cette proportion pourrait d’ailleurs augmenter, puisque l’article 15 du PLFSS 2015 formalise les conditions de la négociation, en habilitant les directeurs d’Urssaf à conclure une transaction avec l’entreprise contrôlée dans le but de mettre fin à un litige ou de prévenir une contestation.