Le comité d’experts et de partenaires sociaux rend son rapport le 26 novembre mais ses 31 propositions pour simplifier l’épargne salariale, l’étendre aux PME-TPE et l’orienter vers le financement de l’activité des entreprises ont déjà été publiées.
À quelques jours de la remise officielle du rapport du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) le 26 novembre, un projet sans doute définitif a été diffusé dans la presse. Une partie des 31 préconisations de la trentaine d’experts et de partenaires sociaux du conseil devrait figurer dans le projet de loi Macron pour l’activité qui doit être présenté en décembre.
Alors que l’épargne salariale bénéficie essentiellement aux salariés de grandes entreprises – la participation n’est obligatoire que dans celles de 50 salariés et plus –, les experts suggèrent d’exonérer du forfait social les TPE-PME qui optent pour la première fois pour un dispositif d’épargne salariale. La hausse du forfait social, passant en 2012 de 8 % à 20 % des sommes distribuées, est considérée comme l’une des causes du recul inédit de l’épargne salariale en 2013. Un nouveau support d’épargne serait créé pour les TPE-PME, sous la forme d’un “livret E” devant assurer aux salariés une rémunération à taux variable un peu supérieure à celle du livret A (de 1,5 %, suggère le rapport). Le Copiesas préconise aussi un forfait social réduit pour les investissements dans des fonds de soutien aux PME, afin d’orienter l’épargne vers le financement de l’activité économique.
Par ailleurs, pour atténuer l’effet du seuil, les entreprises déjà dotées d’un accord d’intéressement et qui passent la barre des 50 salariés pourraient prolonger la validité de l’accord pour une durée allant jusqu’à cinq ans, avant de se voir obligées de verser de la participation.
Autre orientation, l’harmonisation des règles de la participation et de l’intéressement, notamment avec le placement par défaut en épargne des sommes issues de l’intéressement et avec la négociation dans les entreprises d’un ”contrat collectif de performance” associant participation et intéressement.
Une formule de calcul simplifiée de la réserve de participation serait utilisable, sans que la formule actuelle disparaisse. Enfin, le Copiesas entérine dans son rapport la disparition de la prime de partage des profits, dite « Sarkozy », que le Sénat et l’Assemblée sont en train de supprimer dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
