Avec ses 30 % d’agents contractuels, dont environ la moitié éligibles au dispositif de déprécarisation, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt est particulièrement concerné par la loi Sauvadet.

Mais le panorama est pluriel : aux 3 000 non-titulaires sur programmes budgétaires du ministère s’ajoutent environ 8 000 contractuels recrutés sur le budget des établissements d’enseignement et ceux employés par les opérateurs sous tutelle, comme l’ONF. Une multiplicité d’employeurs qui rendait parfois difficile l’accès à la titularisation. Il a donc fallu procéder à quelques ajustements : « La plupart des organismes sous tutelle ne disposent pas de corps de fonctionnaires dans lesquels il est possible de titulariser les agents. Nous avons décidé de leur permettre de passer les épreuves sur des corps du ministère, tout en restant employés par leur établissement », explique Jérôme Frouté, adjoint au chef du service des ressources humaines du ministère. Quant aux formateurs contractuels des centres de formation pour adultes, « leur mission relevant du champ concurrentiel, il ne peut pas y avoir de support budgétaire de l’État pour ces emplois qui permettrait de les titulariser sur place. Là encore, ils ont pu candidater sur un des corps d’enseignant du ministère, mais les lauréats ont dû cette fois opérer une mobilité, par exemple vers le lycée agricole de l’établissement ».

En tout, un millier de postes ont été ouverts à la titularisation en 2013, plus de 600 en 2014 et 500 le seront en 2015. « Nous avons calibré les postes en fonction du vivier d’éligibles, des départs à la retraite prévisibles et de nos besoins, avec la volonté de permettre à tous ceux qui le souhaitaient d’accéder à la titularisation, sachant que tous les éligibles ne sont pas candidats », reprend Jérôme Frouté. De fait, outre la perte éventuelle de rémunération pour certains agents de catégorie A, « la mobilité qu’impliquait une titularisation a été un frein important dans les établissements d’enseignement agricole, beaucoup ont renoncé à cause de cela », insiste Muriel Filippi, secrétaire générale du Syac CGT, pour qui le nombre de postes ouverts était insuffisant. Les syndicats, indique-t-elle, ont obtenu que les personnels administratifs et techniques des établissements (catégorie C) puissent être titularisés dans leur établissement d’origine, sans mobilité obligatoire, avec, notamment, la création d’une trentaine de postes de proximité.

Quoi qu’il en soit, pour accompagner au mieux les agents non-titulaires, le ministère a mis en place divers dispositifs. Une page spécifique a été créée sur son site Internet ; les gestionnaires RH de proximité et les Igaps (ingénieurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures) ont été mobilisés pour apporter l’information nécessaire à l’ensemble des contractuels (éligibilité, déroulement de carrière, rémunération), et une hot-line a été ouverte pour expertiser les cas particuliers.

Les jurys ont également été formés aux épreuves, basées sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle : « Certains candidats sont contractuels depuis plus de dix ans, il était normal d’adapter les concours. Mais c’est une démarche novatrice pour la plupart des jurys qu’il fallait sensibiliser », reprend Jérôme Frouté. En parallèle, 1 140 candidats ont suivi, en 2014, trois jours de formation pour se préparer aux épreuves. En 2013, 815 contractuels sur plus d’un millier de candidats ont été titularisés dans une dizaine de corps d’emploi, notamment dans l’enseignement technique et le contrôle sanitaire en abattoirs ; et 350 devraient l’être en 2014. En outre, 200 agents ont été “CDIsés” dans le cadre de la loi Sauvadet.

Pour autant, la question de la précarité est loin d’être réglée, martèle Muriel Filippi. Jérôme Frouté n’en disconvient pas : « Nous voulons travailler à améliorer la gestion des contractuels. La plupart n’accèdent pas à la titularisation avant plusieurs années, mais ils font partie de la même communauté de travail ; nous devons donc leur offrir des conditions de progression de carrière transparentes et qui soient cohérentes avec celles des agents titulaires. » Une première réunion de travail a eu lieu avec les syndicats sur cette question sensible.