En assouplissant les conditions dans lesquelles les contractuels justifiant de plus de six ans d’ancienneté auprès du même employeur peuvent accéder au CDI, la loi Sauvadet devrait contribuer à la banalisation de ce contrat dans la fonction publique (le CDI existe depuis 2005). Ainsi, dans la fonction publique territoriale, 19 000 contractuels ont bénéficié de l’application automatique de cette mesure, au moment de la promulgation de la loi. À la région Midi-Pyrénées, « quelques contractuels de catégorie C, travaillant dans les lycées, ont préféré accéder au CDI plutôt que d’être titularisés, car cela aurait impliqué pour eux de faire une mobilité qu’ils ne souhaitaient pas », indique la DRH, Laurence Peyronel.

À l’échelle des effectifs de la fonction publique, le volume d’agents en CDI restera faible. Mais le mouvement est lancé, et interroge certains DRH. « Faire cohabiter des personnels titulaires et des CDI peut être délicat à gérer, poursuit Laurence Peyronel. Cela implique deux grilles de rémunération qui peuvent être très différentes, alors que les fonctions et les responsabilités sont équivalentes. Un autre point problématique est celui de la mobilité. Un fonctionnaire est titulaire de son grade, pas de son emploi, contrairement à un CDI qui ne peut donc pas bouger avec la même souplesse. Il y aura probablement des contentieux, à l’avenir, sur ce point. » Le CDI « change notre façon de gérer les contractuels, abonde Frédéric Bessière, DRH de l’université d’Auvergne. Les CDI sont là pour rester : cela implique de leur proposer des évolutions de carrière et de pousser la réflexion en matière de GPEC ».

La DRH de l’hôpital de Redon, Pierrette Leroy, souligne pour sa part la nécessité de renforcer l’évaluation des contractuels : « Souvent, les hôpitaux les recrutent et renouvellent les contrats sans voir le temps passer. Avec l’obligation de CDIser les contractuels au bout de six ans, on risque de devoir pérenniser des agents qui ne donnent pas toujours satisfaction. » À l’hôpital de Redon, les contractuels sont évalués à chaque renouvellement de contrat.

Mais cette sécurisation légale a aussi ses effets pervers pour les contractuels eux-mêmes, notamment dans les établissements publics de recherche. « Avec le développement du financement sur projets, les organismes de recherche n’ont pas de visibilité à long terme, remarque Franck Loureiro, du Sgen CFDT. Résultat, les établissements recrutent surtout des chercheurs non titulaires et, parfois, décident de mettre un terme au CDD quand celui-ci s’approche du moment où il doit être transformé en CDI, même si les projets ne sont pas terminés. Sur le plan humain, c’est catastrophique. »