L’hôpital de Valenciennes prévoit de titulariser sur cinq ans 500 contractuels. Une application de la loi Sauvadet formalisée dans un accord signé avec les syndicats (CGT, CFDT, FO et SUD) en juin dernier. « Nous avons rénové l’hôpital en 2009, avec une augmentation de nos activités, rappelle Agnès Lyda-Truffier, la DRH. Nous avons donc embauché du personnel sur des postes qui n’étaient pas encore permanents. »

Le centre hospitalier a donc choisi à l’époque de recourir aux contractuels, en privilégiant les CDI. Résultat, en 2014, sur les 5 000 employés, 35 % étaient non-titulaires, « une fourchette plutôt haute » par rapport à la moyenne nationale, reconnaît la DRH. Les profils embauchés dans ce cadre sont variés : des infirmières, des aides-soignants, des kinésithérapeutes ou des manipulateurs radio. Pour autant, Agnès Lyda-Truffier réfute toute volonté de précariser l’emploi : « Nous avons refusé les CDD afin de garantir une qualité des soins. Et le CDI permet de recruter les meilleurs professionnels. » Car l’hôpital doit faire face à la concurrence du secteur libéral, et sur les profils rares, infirmière en réanimation par exemple, le contrat privé donne la possibilité d’offrir un bonus financier que la grille statutaire des fonctionnaires n’autorise pas. Idem pour les métiers supports. « Dans un centre hospitalier, nous avons besoin d’acheteurs performants pour améliorer notre efficience. Je ne trouve des candidats expérimentés que dans le privé », argumente-t-elle.

Avec entre 6 % et 10 % de CDD selon les années, Agnès Lyda-Truffier ne s’est pas sentie tout de suite concernée par la loi Sauvadet, qui, pour elle, visait d’abord la réduction de l’emploi précaire. Une vision que ne partagent pas les syndicats. « CDD ou CDI, tout emploi contractuel est un emploi précaire », précise une représentante de la CGT, par rapport à la garantie que présente le statut de fonctionnaire. La CFDT, pour sa part, regrette le temps qu’il a fallu pour que la direction accepte de titulariser des contractuels. Celle-ci explique ce retard par la nécessité de vérifier la viabilité financière des nouveaux pôles ouverts, avant d’ouvrir des postes à la titularisation.

Les syndicats et la direction se sont entendus sur les conditions d’accès au dispositif. Tous les agents concernés par la loi Sauvadet peuvent postuler, mais la priorité est donnée aux agents avec la plus grande ancienneté en CDI. Ce point a été négocié âprement. La DRH voulait décompter l’absentéisme de cette ancienneté : les syndicats ont obtenu qu’en soient exclus les accidents du travail, « qui sont dus à une erreur de l’employeur », précise la CGT. Autre garantie obtenue, si la personne avait occupé un CDD avant son CDI, celui-ci est désormais aussi pris en compte. Toutes les catégories, A, B et C, sont concernées par l’accord.

La titularisation est ouverte sur la base du volontariat. Car tout le monde n’y a pas intérêt. L’ancienneté dans le privé n’est pas reprise, et la retraite peut être moins importante. Autre frein : « Vous n’avez pas le droit d’avoir un second emploi à l’extérieur, prendre des remplacements en libéral pendant vos vacances, par exemple », note la CGT.

Pour aider les agents dans leur décision, un entretien est prévu, afin d’analyser l’impact d’une titularisation. Isabelle Bouret, secrétaire de la section CFDT, estime que le statut de fonctionnaire n’est pas aussi désavantageux que cela : cotisations sociales moindres donc salaire plus important, progression de carrière plus rapide, primes spécifiques (comme la nouvelle bonification indiciaire ou la prime de service). « Au final, affirme-t-elle, quand tout est bien calculé, les gens ne sont pas perdants. »