« Nos initiatives propres couvrent trois des cinq mesures clés de notre plan d’action lancé en 2011 », souligne Francis Corpart, DRH de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), qui gère à la fois les agents de la ville et de l’agglomération, soit 8 300 personnes.

Ignorés par la loi Sauvadet, de nombreux vacataires sont devenus des contractuels, en CDI pour l’essentiel, sans que la création de leur poste ne pose de difficulté : ils occupaient de fait une fonction permanente, et la CUS a verrouillé ses enveloppes budgétaires de façon à ne pas recréer de nouveaux postes de vacataires. Ardemment réclamée par les syndicats, la mesure bénéficie à 224 personnes. Tous les candidats ont été recensés, affirme le DRH. Mais pas pour la CFDT : « Il reste à régler le cas des vacataires répartis dans toute une série de services hors des deux gros contingents de l’Éducation – surveillants de cantines et d’accueils périscolaires, agents de restauration… – et de la Culture – gardiens de musée… », relève Laurence Siry, secrétaire générale adjointe du second syndicat à la CUS après la CGT.

Par ailleurs, 80 agents de catégorie C ont été titularisés sans concours du fait qu’ils se situent au tout premier grade, une possibilité ouverte par une réforme antérieure du statut de la fonction publique.

La troisième déprécarisation “made in” Strasbourg, à savoir le passage à temps complet d’agents à temps partiel, a rencontré le plus faible écho : moins de 10 personnes, sur un potentiel de 168, y ont donné suite. Le résultat d’un choix personnel, selon le DRH. La conséquence d’un chantier inachevé, selon la CFDT : « Bon nombre subissent la situation et auraient pu passer à temps complet si la collectivité avait bien voulu leur attribuer quelques heures de plus, par exemple dans le personnel de nettoyage », estime Laurence Siry.

Arrivée en cours de plan d’action, la loi de mars 2012 a très vite déclenché la “CDisation” de 84 CDD employés depuis plus de six ans à la CUS.

Elle a surtout apporté le cadre à un plan de titularisation de 2013 à 2015. « Sur 226 agents éligibles, nous devrions parvenir à 218 titularisations », annonce Francis Corpart. Ces personnes sont passées, conformément à la loi, devant une commission de sélection professionnelle composée de cadres de la CUS et de représentants du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin. « Garant de l’objectivité du jury », selon la CUS, le centre de gestion a organisé cette procédure d’intégration, tandis que la collectivité a construit des formations courtes préparatoires pour la rédaction du dossier, la présentation à l’entretien, etc. Elle enregistre 100 % de réussite parmi les 56 reçus en 2013 – la prochaine vague de 21 se présente ce mois-ci. « Nous avons procédé par étapes, en commençant par les plus précaires situés dans les catégories C et B. L’année prochaine, le processus concernera surtout des agents de catégorie A », détaille le DRH.

Au total, Strasbourg devrait donc procéder à plus de 600 déprécarisations. Un – gros – chiffre en rapport avec l’ampleur de son recours à la contractualisation : au début de cette décennie, elle concernait 27 % des agents. La proportion a été jugée excessive par la chambre régionale des comptes dans un rapport exhaustif sur la gestion du personnel, qui a suscité pas mal de remous à sa parution début 2013. « Ce texte ne nous a bien sûr pas laissés indifférents, mais il n’a pas été le déclencheur, puisque notre plan d’actions précède de deux ans sa publication », assure Francis Corpart.

Le processus n’évite pas les frustrations : plus d’un agent candidat à la mobilité ou à la promotion a été devancé par un “déprécarisé” dans l’obtention d’un poste. « C’est évidemment d’autant plus problématique quand la personne recalée a passé un concours, relève Roland Siffermann, responsable de la section Unsa. D’un autre côté, son collègue avait connu la frustration d’être recruté, puis longtemps employé comme non-titulaire ».