logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

LA SEMAINE

TRAVAIL TEMPORAIRE : Le lancement d’un nouveau produit relève de l’activité normale

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 18.11.2014 |

Le 29 octobre, la Cour de cassation a montré une nouvelle fois combien elle était attachée au strict respect du Code du travail en matière de recours aux contrats d’intérim. Et de conclure dans l’affaire présente que le lancement d’un nouveau type de produit s’intégrait dans l’activité normale d’une entreprise. Autrement dit, l’employeur ne faisait pas la démonstration que ledit lancement s’accompagnait de « circonstances caractérisant un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ».