En modifiant les règles en matière de PSE, quel impact la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a-t-elle eu sur le comportement des acteurs ? Le cabinet Secafi a publié le 13 novembre, en partenariat avec le site Miroir Social, une étude portant sur 158 PSE. Les résultats confirment la prédominance de la négociation d’accords majoritaires sur la mise en œuvre de plans unilatéraux homologués ; 80 % des PSE étudiés démarrent par une négociation, laquelle a abouti dans 65 % des cas. « Au début, ce choix a pu être motivé par la peur du gendarme, les partenaires sociaux ne sachant pas comment les Direccte allaient intervenir, note Nadia Ghedifa, directrice générale de Secafi. Désormais, tout le monde a compris l’intérêt d’avoir une bonne négociation. »

43 % des négociations ont débuté avant l’ouverture officielle de la procédure, tandis que 82 % des dossiers ont démarré par une réunion 0, traduisant un « besoin d’anticipation » des acteurs. Mais, dans un certain nombre de cas, les négociations ont été conduites dans la précipitation, au détriment notamment de l’examen de solutions alternatives, regrette Nadia Ghedifa : « Celles-ci ne sont pas la priorité des partenaires sociaux. » De même, Secafi note une « focalisation sur le montant des “chèques valises” », cette question étant abordée « de façon systématique » depuis la LSE. Bien souvent, les indemnités supralégales sont accordées en contrepartie d’un raccourcissement des délais légaux : ainsi, dans 29 % des PSE étudiés, l’information-consultation a été plus courte que ce que prévoit le Code du travail.

Enfin, les Direccte ont tendance à faire des « recommandations similaires ». À savoir : des catégories professionnelles « larges et explicites », « l’exigence que le salarié en départ volontaire ait bien un projet identifié », le choix du cabinet d’outplacement « en concertation avec les IRP », un congé de reclassement de douze mois et mieux rémunéré que le socle mimimum (65 % du salaire brut), des budgets formation conséquents (à partir de 4 000 euros et jusqu’à 12 000 euros pour des reconversions) et prenant en compte les reclassements internes.