Dans son dernier rapport, rendu public le 6 novembre, le député Alain Tourret* examine la gestion RH des 5,37 millions d’agents publics – soit 20 % de l’emploi total en France. Et estime « légitime » que la fonction publique « contribue à l’effort national de redressement budgétaire », les rémunérations représentant « près d’un quart des dépenses publiques » (267,7 milliards d’euros).

Le député formule donc une vingtaine de propositions visant à modérer les dépenses de fonctionnement, le gouvernement ayant prévu de réaliser 21 milliards d’euros d’économie dès 2015 dans les trois versants de la fonction publique.

Il suggère, entre autres, d’inciter les collectivités territoriales à geler ou à réduire leurs effectifs à travers une modulation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; d’introduire une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire ; ou encore d’assouplir la réglementation relative aux dispositifs de départ volontaire. Concernant la fonction publique hospitalière (FPH), il préconise une politique de substitution de certains actes médicaux vers des professionnels paramédicaux.

En termes de rémunération et de gestion de carrière, il propose d’instaurer l’obligation de motiver les décisions d’avancement d’échelon, de généraliser l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la FPH, et de réviser les grilles indiciaires en harmonisant les rémunérations accessoires et les régimes indemnitaires. Enfin, le député, qui prône le rétablissement du jour de carence, estime nécessaire de « lancer une grande campagne de lutte contre l’absentéisme ».